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CONVENTIONS POSTÉRIEURES A LA SENTENCE IMPÉRIALE ET REVÊTUES DU FIRMAN. CONVENTION DU 22 FÉVRIER 1866 Entre S. A. Ismaïl-Pacha, vice-roi d’Égypte, d’une part; Et la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, représentée par M. Ferdinand de Lesseps, son président-fondateur, autorisé à cet effet par les Assemblées générales des actionnaires des 1 er mars et C août 1864 et par décision spéciale du Conseil d’administration de ladite Compagnie, en date du 13 septembre 1864, d’autre part ; A été exposé et stipulé ce qui suit : Un premier acle de concession provisoire, en date du 30 novembre 1854, a autorisé M. de Lesseps à former une Compagnie financière pour l’exé- culion du canal maritime de Suez. Un second acte de concession, en date du 5 janvier 1856, a déterminé le cahier des charges pour procéder à la formation de la Compagnie finan cière chargée d'exécuter les travaux du canal, et a donné l’autorisation d’exécuter les travaux du percement de l’isthme dès que la ratification de la Sublime-Porte serait obtenue. A cet acte étaient annexés les statuts de la Compagnie universelle, revêtus de l’approbation du vice-roi. Un décret-règlement, en date du 20 juillet 1856, a déterminé l’emploi des ouvriers fellahs aux travaux du canal de Suez. Une convention intervenue entre le vice-roi et la Compagnie, le 18 mars 1863, a rétrocédé au gouvernement égyptien la première section du canal d'eau douce, entre le Caire et le Ouady. Une autre convention, datée du 20 mars 1863, a réglé la participation financière du gouvernement égyptien dans l’entreprise.