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— 5 — nouveau pour plus ample délibération, estimant combien délicate en droit était l’espèce soumise, comprenant aussi que le demandeur recherchait une décision de principes, décision appelée sans nul doute à être portée devant la Cour d’appel. Après les trois systèmes présentés avec talent à la barre, il est permis, sans présager du jugement que va rendre la première chambre du Tribunal civil de la Seine le 20 janvier prochain, d’examiner les questions soulevées, abstraction faite des intérêts en jeu et des person nages en cause (1). La solution de ces problèmes juridiques présente, en pratique, une importance capitale. I La question primordiale qui se posait était de savoir si les disposi tions légales protégeant le droit de reproduction, attribut essentiel de la pro- briélé artistique, dezaient s’appliquer en matière de photographie. Incidemment, qu’il me soit permis d’imputer à tort à M. Reutlinger de n’avoir pas, dans son assignation, porté la lutte judiciaire sur ce terrain ; et, au lieu de demander des dommages-intérêts en vertu de l’article 1382, si vague et si général, — ce qui l’obligeait à établir la faute civile et le préjudice exigeant réparation, — d’invoquer la protection du décret-loi des 19-24 juillet 1793, relatif aux droits de propriété des auteurs d’écrits, peintres et graveurs de tableaux et dessins. Il aurait affirmé ainsi le caractère artistique des portraits par lui exécutés; d’autant plus que la question de la photocopie, considérée comme œuvre d’art, ne se pose plus depuis les progrès incessants de la pho tographie et l'élargissement de la jurisprudence qui reconnaît, même chez le professionnel, un travail d’artiste ou d’ouvrier intellectuel (2). Sans revenir sur la discussion trop longue de la controverse fameuse (1) Ces considérations d’intérêts privés, étouffant toujours le débat, ne pouvaient manquer de se produire. — M" Decori, dans l’intérêt de son client, présentait M. Mariani comme un Mécène ne reculant devant aucun sacrifice pour conserver à la postérité l’effigie des hommes du jour.— M'Morel voyait en M. Reutlinger un artiste émérite, devant lequel peintres, graveurs et sculpteurs devaient s’incliner.— La mise au point a été faite par M. l’avocat de la République : M. Reutlinger et M. Mariani sont deux commerçants honorables, désireux de faire une publicité ingénieuse et surtout fructueuse. Les sacrifices faits par chacun d’eux sont des « frais de scmaille appelant la récolte ». Quant aux illustrations contempo raines, clientèle non payante, elles sont toujours heureuses d’une popularité élogieuse qui puisse les garantir des inconstances de la postérité. (2) Cf. la Photographie et le Droit, loc. cil.— En 1892, lorsque parut cet ouvrage, la jurisprudence était déjà établie en ce sens; — quelques théoriciens seuls mani festaient une opinion contraire.