DE LA SUISSE. , S7 PalTons aux Tribunaux particuliers de la ville. Je place à. leur tête la Chambre des Cinq, compofée du Bourgmeflre régnant, du fous-Bourgmejlre en charge, d’un Tribun en charge & de deux Confeillers \ ces Officiers font changés tous les ans. La Chambre des Cinq s’aiïemblc dix-huit fois dans le courant de l’année, ordinairement un mercredi ou un vendredi ; elle juge des dettes alimentaires & des prêts de confiance ; fes décifions font fans appel. Le Tribunal de la ville ( Stadtgericht ) qui s’aiïemblc ordinaire ment dix-huit fois dans l’année, cft préfidé par VAmmann de la ville, &: confifte en deux Statthalter & vingt-deux Juges. Le premier de ces Juges cft choifi par le Confeil dans le Corps des Tribus ou de la Société de Noth-fef-Jlein ; les deux Statthalter font tirés de cette Société. Une moitié des vingt-deux Juges cft prife par éleéfion parmi les grands Confeillers, l’autre dans le Corps de la Bourgeoifie. Chaque fedion forme ainfi onze Affeffeurs qu’on nomme les Eilferen ; elles alternent entre elles chaque femeftre. Le Tribunal n’eft compofé que de YAmmann de la ville, d’un Statthalter d’onze Juges -, il prononce fur toutes fortes de dettes, d’échanges & de rentes: on peut appcller de fes jugemens au petit Confeil, pourvu que l’objet ne foit pas au-dcftbus de la valeur de cinq livres de deniers, qui font fix florins & dix fols. L’amende d’un appel perdu appar tient au Tribunal de la ville. Il y a auffi le Conffioire pour les caufes matrimoniales : ce Tribunal cft nommé par le petit Confeil, & e ft CQ mpofé du Bourgmcflre en charge, de trois Paftcurs & de cinq Sénateurs. Le Préfident décide quand il y a égalité dans le nombre des voix ; on peut appcller de ce Tribunal au Confeil, fi l’amende paffe la valeur de cent écus.