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— 188 — CONVENTIONS DU 25 AVRIL 1869 ET RÉALISATION DES 30 MILLIONS DE FRANCS DUS A LA COMPAGNIE PREMIÈRE CONVENTION Entre S. A. le Khédive d’Égyple, Et M. Ferdinand de Xesseps, président-directeur de la Compagnie uni verselle du canal maritime de Suez, agissant au nom et pour le compte de ladite Compagnie, en vertu des pleins pouvoirs qui lui sont délégués ; A été convenu ce qui suit : Article premier. — A partir du 1 er octobre 1869, les importations que fera la Compagnie pour ses besoins, ainsi que pour ceux de ses entrepre neurs, ouvriers et employés, payeront les mêmes droits que toutes les im portations faites en Egypte partout sujet égyptien. La Compagnie renonce par conséquent aux franchises douanières exprimées dans l’article 13 de l’acte de concession du 5 janvier 1856, telles qu’elles ont été interprétées et réglementées par la décision rendue le 5 mars dernier par la Commis sion réunie au Caire à cet effet ; et sera soumise, en ce qui concerne les douanes ou octrois, à tous les impôts, taxes, ou règlements décrétés ou à décréter par le gouvernement. La Compagnie continuera à jouir de la faculté, qu’ont d’ailleurs tous les sujets égyptiens, d’extraire des carrières appartenant au domaine public, sans payer aucun droit, les pierres, la chaux et le plâtre nécessaires à la construction ou à l’entretien des travaux. Art. 2. — Les barques ou bâtiments de la Compagnie naviguant sur le canal d’eau douce antérieurement rétrocédé au gouvernement, seront traités comme tous les autres bâtiments ou barques du pays. Ils s eront soumis à tous les droits, taxes, impôts ou règlements établis ou à établir. Il est entendu que la Compagnie n’aura à l’avenir à formuler au cune prétention particulière relativement audit canal d’eau douce. Art. 3. — Du consentement des deux parties, il est entendu que la
